Intervention de Gérard Collomb

Cet amendement vise à revenir au texte de l’Assemblée nationale.

Le CESEDA comprend déjà un certain nombre de dispositions prévoyant une immunité pour un certain nombre de personnes, pour des actions qui sont précisées. Nous avons décidé d’étendre l’immunité à deux types d’actions : le transport pour des raisons humanitaires et les prestations d’accompagnement social ou linguistique.

S’agissant en revanche des personnes qui, pour des raisons non pas de business, mais, éventuellement, idéologiques, pensent qu’on doit abolir les frontières et agissent pour que des gens puissent entrer en France de manière illégale, il n’est évidemment pas question pour nous de les laisser faire et de ne pas les sanctionner.