Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 19 ter

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Je suis évidemment d’accord avec le rapporteur.

Il existe en France le délit de non-assistance à personne en danger, que chacun d’entre nous, je crois, connaît par cœur. Faire acte d’humanité, c’est éviter de se rendre coupable du délit de non-assistance à personne en danger. Et jamais un procureur ne poursuivra quelqu’un aidant un migrant légal ou illégal qui serait dans une détresse humaine catastrophique !

Avec ce texte de loi, tel que la commission des lois l’a adopté, il s’agit de lutter fermement contre tous ces trafiquants d’humains.

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