Intervention de Roger Karoutchi

Une fois n’est pas coutume, même si je comprends bien qu’on ne peut pas inscrire dans la loi le délit d’entrave à l’exercice du droit d’asile, je suis assez d’accord avec le texte de l’amendement.

J’ai moi-même assisté à des scènes assez extravagantes visant à empêcher des gens de déposer leur dossier, provoquées par ce que j’appellerai, pour ne citer personne, des « extrémistes ». Autant, précédemment, je n’étais pas sur la ligne du délit de solidarité, autant, sur ce sujet, je trouve que la loi, c’est la loi. Si elle vaut pour les uns, elle vaut forcément pour les autres. Ça implique de sanctionner ceux qui essaient d’empêcher le dépôt des dossiers ou qui font en sorte de bloquer le fonctionnement même du droit d’asile.

Peut-être ne faut-il pas l’écrire dans la loi – je n’en sais rien –, mais, en tout état de cause, il faut que vos services, monsieur le ministre d’État, soient beaucoup plus sévères à l’encontre de ceux qui empêchent le déroulement normal des procédures.