Intervention de Bruno Sido

Je voudrais répondre aux questions très pertinentes qu’a posées M. le président de la commission des finances et, en même temps, apporter un éclairage à mes collègues.

Premièrement, si la collectivité territoriale que je préside a décidé de procéder elle-même à la réalisation de ce réseau numérique, c’est tout simplement parce que, grâce aux lois de décentralisation, nous avons récupéré ce qu’on appelait le « parc de l’équipement », et nous disposons de collaborateurs précieux, qui sont relativement disponibles durant les intersaisons.

J’ai donc pensé qu’il serait moins coûteux pour la collectivité de réaliser elle-même ce réseau, en régie, plutôt que de faire appel au secteur privé.

L’expérience me prouve que j’ai eu raison. Nous obtenons un prix de 30 euros du mètre linéaire, alors que le privé aurait demandé quasiment le double. Voilà pourquoi nous l’avons fait en régie, plutôt que de passer par une délégation de service public.

Deuxièmement, une fois ce réseau installé, nous le louons bien évidemment aux opérateurs. Toutefois, en milieu rural, le bénéfice que l’on peut retirer de cette location est largement inférieur à son amortissement possible. Par conséquent, la location permet effectivement d’entretenir le réseau, mais pas de l’amortir, et la TVA que l’on perçoit sur ces locations ne permet pas de compenser celle que l’on toucherait sur les amortissements.

Ce problème n’avait pas échappé au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et avait justifié qu’un tel dispositif soit instauré en 2003.