Intervention de Georges Tron

Je comprends parfaitement les raisons qui ont motivé la présentation de cet amendement par M. Sido.

Mais on peut effectivement se demander quelle est la meilleure façon pour la collectivité de s’y retrouver sur le plan financier.

Notre appréciation est à peu près la même que celle de M. Sido : les coûts sont effectivement amoindris quand le travail est fait en régie plutôt que concédé au secteur privé.

En conséquence, il faut essayer d’ajuster le dispositif de TVA au regard du meilleur retour possible.

Selon nos informations, c’est dans le cadre du dispositif en question que les collectivités s’y retrouvent le mieux.

Je conviens, monsieur le président de la commission, qu’il peut avoir un caractère aléatoire, mais au regard des chiffres que nous avons, il se justifie.

Telle est la raison pour laquelle, comme cela a été très justement rappelé, il avait déjà été mis en place par M. Raffarin. Cette avancée, me semble-t-il, va dans la bonne direction.