Intervention de Jean-Yves Leconte

J’interviens au nom de Mme Claudine Lepage, qui m’a transmis son texte.

Mes collègues socialistes membres de la commission de la culture et moi-même nous sommes particulièrement intéressés aux articles 20 à 22 de ce projet de loi, car ils concernent le séjour et l’accueil des « talents », c’est-à-dire les chercheurs, créateurs d’entreprise, investisseurs, ceux qui exercent des emplois qualifiés ou des activités sportives ou artistiques, mais aussi le séjour des étudiants et chercheurs qui suivent un programme de mobilité, sans oublier des jeunes au pair.

L’article 20 vise à élargir les critères de délivrance du « passeport talent », que le Gouvernement précédent avait prévu dans la loi du 7 mars 2016. Reconnaissant le succès du dispositif, le projet de loi prévoit, par exemple, d’étendre la possibilité de délivrance d’un « passeport talent » aux salariés de toutes les entreprises innovantes et non plus seulement aux salariés des jeunes entreprises innovantes. Il est également prévu une extension du « passeport talent » à tous les enfants du couple, ce qui permet de reconnaître les familles recomposées.

Transposant la directive du 11 mai 2016 dite « Étudiants-chercheurs », l’article 21 prévoit la création de cartes de séjour pour les étudiants et chercheurs relevant d’un programme de mobilité comme Erasmus Mundus ou Marie-Curie. Il est également prévu de faciliter leur séjour lorsque, à l’issue de leurs études ou recherches, ils souhaitent créer une entreprise ou cherchent un emploi en France.

L’article 22 résultant également de la transposition de la directive de 2016 prévoit un statut pour les jeunes au pair, qui, jusqu’à maintenant, se voyaient délivrer une carte de séjour « étudiant ».

Même si ces mesures étaient inéluctables, puisque résultant d’une directive européenne, Mme Lepage se réjouit des dispositions favorables qui ont été introduites. Elle se réjouit également du choix du Gouvernement de suivre la droite ligne de l’action du gouvernement précédent en ce qui concerne l’accueil des « talents ». Cela lui permet d’affirmer que ce qui est prévu dans les articles 20 à 22 de ce projet de loi va dans le bon sens, ce qui n’est pas le cas de l’ensemble de ce texte.