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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 20, amendement 89
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 89, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 541 rectifié, présenté par MM. Collin et Arnell, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le même 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … À l’étranger qui justifie d’un projet de formation ou professionnel reconnu par un organisme public et destiné à lui permettre, à l’issue de son séjour en France, de développer dans son pays d’origine une activité agricole ou technologique innovante et soutenable. » ;
La parole est à M. Guillaume Arnell.
