Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 21, amendement 391

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

J’ai du mal à comprendre que des directives européennes puissent servir d’excuse. La volonté des auteurs de l’amendement n° 391 rectifié est claire – réduire la durée de la carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » –, mais ils se cachent derrière la directive européenne. Mes chers collègues, si vous voulez que la France soit attractive, conservez la durée de douze mois !

L’amendement n° 389 rectifié est encore plus étonnant : on a l’impression qu’il a été rédigé par des nostalgiques de la circulaire Guéant. Son adoption aurait des effets contre-productifs.

Prenons le cas d’un étudiant étranger ayant fait ses études en France qui se dit que, avec ses connaissances, il peut aller créer une entreprise ailleurs. Par la suite, s’il estime avoir besoin de revenir en France, parce qu’il y a conservé des contacts, il a automatiquement la possibilité de revenir. Or vous voulez supprimer cette possibilité. Quel est le risque ? On va perdre un talent ! À la limite, s’il a peur de ne pas pouvoir revenir, il ne partira pas. Lui permettre de tester pendant quatre ans ce qu’il a appris en France et ses nouvelles compétences dans d’autres pays, c’est très bien, mais il faut aussi lui permettre de revenir. Sans cette garantie, je le répète, il ne partira pas.

Les premières années après le passage dans l’enseignement supérieur représentent en fin de compte une part intégrante de la formation. C’est pourquoi il ne faut pas de coupure directe. Au contraire, un filet de sécurité qui permet la mobilité pendant quatre ans, c’est plutôt intéressant. Il ne faut donc pas se priver de ce filet de sécurité.

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