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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 154
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission trouve cette démarche intéressante. Les collectivités territoriales disposeraient d’un moyen supplémentaire.
Dans l’amendement n° 154, dont le premier signataire est un sénateur de Paris, est évoquée la compétence du maire ou du préfet. Je suppose qu’il s’agit du préfet de police de Paris, compte tenu du statut spécifique de la ville.
Mais dès lors que la mesure proposée permettrait à la collectivité locale de faire respecter le domaine public, alors que certaines personnes prendraient des libertés à l’égard du respect des autres, pourquoi pas ?
La commission est prête à s’en remettre à la sagesse du Sénat.
