Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 22

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

De plus en plus de jeunes font le choix d’être jeunes au pair. Depuis sa création en 1999, plus de 30 000 jeunes sont passés par l’UFAAP, l’Union française des agences au pair, et 20 000 familles ont fait office de lieu d’accueil.

D’un point de vue statistique, le succès est indéniable. Toutefois, il faut avoir conscience des limites du dispositif. Concrètement, le jeune est dans une situation de totale dépendance vis-à-vis de la famille d’accueil qui l’héberge, le nourrit et lui donne de l’argent de poche pour ses loisirs. Cette dépendance est d’autant plus forte que le jeune en question se trouve dans un pays étranger, où il a logiquement peu de réseaux et peu de relais en cas de problème.

Même si ces cas sont minoritaires, des familles abusent du dispositif pour mettre en place une sorte de traite moderne et, ce qui est pire, elles mettent parfois des jeunes en danger. À ce titre, l’enquête de France Info publiée au mois de mars dernier et mise à jour au mois de mai est édifiante. On peut aussi rappeler que des enquêtes ont été menées dans plusieurs arrondissements parisiens et ont montré de graves abus, au point qu’un certain nombre de députés du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale ont voté l’amendement identique proposé par ma collègue Marie-George Buffet, ce dont je me félicite.

Ici, des jeunes transformés en esclaves domestiques ; là, des jeunes jetés à la rue sans raison ; là encore, des cas de harcèlement sexuel : tous les abus existent, au point que, face à leur récurrence, certaines agences ont arrêté de placer de jeunes étrangers en France…

La plupart des cas observés sont légalement répréhensibles. Encore faut-il que les jeunes soient en position d’engager des poursuites et se trouvent accompagnés. C’est la raison pour laquelle nous reprenons une préconisation du Comité contre l’esclavage moderne, en incluant dans la convention une annexe avec les coordonnées des associations d’accompagnement et un rappel du droit en vigueur. Certes, l’article 22 comporte des avancées notables, mais il est essentiel d’instaurer des règles plus protectrices des jeunes.

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