Intervention de Gérard Collomb

Même avis.

L’article 23 consacre explicitement le droit pour tout étranger demandeur d’asile de solliciter parallèlement son admission au séjour pour un autre motif. Par conséquent, le demandeur disposera d’une information – ce qui n’est pas le cas actuellement – et d’un délai suffisant pour déposer son dossier. En revanche, au-delà de ce délai, il ne pourra plus, sauf circonstances nouvelles, déposer de nouvelles demandes.

Cet article constitue donc un réel progrès pour le demandeur, qui verra sa situation examinée de manière globale, dans un délai déterminé. Il permet de faciliter le travail de l’administration. Enfin, il contribue à améliorer la lutte contre des demandes dilatoires.