Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 22 juin 2018 à 14h45
Immigration droit d'asile et intégration — Article 26 bis B

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement tend à supprimer une disposition qui fige dans la loi le niveau linguistique exigé pour les étrangers primo-arrivants. Sans que nous soyons absolument en désaccord avec celle-ci, il ne nous semble ni vraiment utile ni efficace d’inscrire dans la loi les attendus en matière d’acquisition de la langue française. Nous savons que la langue s’apprend quand on la parle.

Une telle disposition relève plutôt du pouvoir réglementaire. Au demeurant, ne pas tout figer dans la loi permet de conférer un peu plus de marge de manœuvre et de souplesse aux pouvoirs publics.

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