Intervention de Gérard Collomb

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Les niveaux de langue exigés pour l’obtention d’un titre de séjour long et l’acquisition de la nationalité, qui sont normalement déterminés au niveau réglementaire, ont été introduits à l’article 26 bis B du projet de loi et ont été relevés par rapport à ceux qui sont actuellement demandés. Or ces derniers ont déjà été rehaussés récemment – en 2016 pour la carte de séjour pluriannuelle et en 2018 pour la carte de résident. Il n’est pas opportun d’augmenter encore ces niveaux.