Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement est fondamental. Il vise à nous mettre en conformité avec la directive européenne dite « Accueil » en ce qui concerne le droit au travail des demandeurs d’asile.

Quel que soit le statut des demandeurs d’asile et quels que soient leurs droits, il est important de faire en sorte qu’ils puissent acquérir une autonomie le plus vite et le mieux possible. Mes chers collègues, il n’est pas raisonnable de considérer qu’un demandeur d’asile doive « faire le légume », si vous me permettez l’expression, le temps que l’administration travaille sur son dossier. S’il a des compétences, qu’il les mette à disposition de la société ! S’il est prêt à apprendre le français, qu’il l’apprenne ! Il importe que nous nous dotions de telles dispositions le plus vite possible.

En tout état de cause, la directive Accueil précise que, au bout de six mois, le demandeur d’asile qui n’a pas obtenu de réponse de l’OFPRA et de la CNDA doit bénéficier d’un droit effectif au travail. Cet amendement vise à faire respecter cette obligation.

Aujourd’hui, le demandeur d’asile peut, au bout de neuf mois, demander une autorisation de travail à la DIRECCTE. Or n’importe quel étranger qui veut venir travailler en France peut déposer une telle demande. Le droit effectif au travail, que la directive nous impose de respecter, n’est donc pas garanti.

Il est essentiel que nous avancions sur ce sujet. C’est aussi ce que souhaite M. Aurélien Taché dans le rapport qu’il a remis au Gouvernement simultanément au dépôt du présent projet de loi.

Il importe que toutes les personnes qui arrivent sur notre territoire puissent être autonomes le plus vite possible, en particulier lorsqu’elles demandent l’asile. De cette manière, même si un refus est opposé à leur demande, cela n’aura pas été du temps perdu.

En tout état, de cause, nous proposons de mettre en place, sur ce sujet, une transposition de la directive Accueil qui soit complète et conforme au droit européen. Aujourd’hui, nous ne sommes même pas en mesure d’établir la non-conformité, dans la mesure où les demandeurs d’asile, que l’on décourage à l’avance en leur disant que c’est trop difficile, ne demandent même pas d’autorisation d’emploi auprès de la DIRECCTE. Ils sont incités à ne disposer que de l’ADA, même s’ils ont des compétences qui pourraient être utiles à la société.