Intervention de Pascal Savoldelli

L’amendement a été très bien défendu par mon collègue. Il porte sur le délai de neuf mois pour accéder au marché du travail.

Le demandeur d’asile doit remplir de nombreuses conditions. Il doit avoir introduit sa demande d’asile auprès de l’OFPRA dans un délai de vingt et un jours et avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’OFII, lesquelles sont toujours plus restrictives, comme nous l’avons vu à l’article 9.

Ainsi, de nombreux réfugiés ou exilés se trouvent maintenus dans des conditions de dénuement qui nous semblent contraires à la dignité humaine et susceptibles de caractériser des traitements inhumains ou dégradants prohibés par l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme.

Aussi, l’amendement que nous défendons vise à faciliter l’intégration des demandeurs d’asile en leur donnant la possibilité d’accéder à l’emploi six mois après l’introduction de leur demande.

Je pense que le Gouvernement pourrait suivre notre amendement, qui a été rédigé en lien étroit avec les recommandations du rapport d’Aurélien Taché, ce dernier souhaitant impulser une nouvelle politique des étrangers vivant en France.

Nous faisons souvent référence à l’Europe ; nous l’avons encore fait tout à l’heure. En l’occurrence, les demandeurs d’asile peuvent travailler trois mois après le dépôt de leur demande en Allemagne, en Suède, au Portugal ou en l’Italie. Nous ne sommes pas nécessairement obligés de nous aligner sur les standards les plus bas !

Pour terminer, je veux faire part de mon expérience. Durant plusieurs années, j’ai présidé une agence de développement dans mon département. Je me suis parfois retrouvé dans des situations paradoxales, défendant des « sans-papiers » – comme on les appelait alors – en activité et devant répondre à des patrons qui me demandaient comment contourner les lenteurs administratives et obtenir l’autorisation de les embaucher. Des démarches ont été menées avec le préfet de l’époque, dont beaucoup ont été concluantes.

Le présent amendement doit aussi nous inciter à examiner cette question.