Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le rapporteur, vous m’inquiétez énormément si vous estimez que le droit positif est respecté aujourd’hui. Quand je pense au nombre de fois où vous avez fait référence au droit positif depuis le début de ce débat…

De fait, le droit positif n’est absolument pas respecté. La directive évoque un droit « effectif » au travail, et pas simplement le droit de demander une autorisation à la DIRECCTE.

Je vous passe la lecture des trois pages du Cerfa qui établit la liste des documents à fournir pour déposer une demande à la DIRECCTE. Dix prises de parole n’y suffiraient pas…

Le droit au travail n’est absolument pas un droit effectif aujourd’hui. Doit-on, dans vos propos, monsieur le rapporteur, entendre le droit positif comme étant le non-droit ?

Sur le fond, il me semble qu’il n’y a pas d’outil plus puissant pour l’intégration que le travail. Il n’y a pas plus utile pour la société que les personnes qui arrivent dans notre pays avec des talents et qui peuvent les exprimer aussi vite que possible. Permettre aux demandeurs d’asile de travailler renforcerait notre société et sa capacité à intégrer les nouveaux arrivants.

Je reconnais qu’une difficulté peut apparaître si la demande est, au final, rejetée. Il me semble toutefois que, si la personne concernée a énormément de talent, on peut résoudre cette difficulté. Quoi qu’il en soit, une telle mesure permettrait de se dispenser d’un certain nombre de procédures dont nous avons malheureusement longuement parlé aujourd’hui.

Des raisons de coût plaident également en faveur de la disposition que je défends : si un demandeur d’asile est immédiatement capable de vivre par son travail, pourquoi le logerait-on ? Pourquoi lui donnerait-on une allocation spécifique ?

On m’a expliqué que l’Allemagne n’était pas un modèle à imiter. Pour ma part, je ne cherche pas de modèle, mais je considère qu’il y a, dans tous les pays, des mesures positives que l’on ferait bien de reprendre. Or il se trouve que, en Allemagne, par exemple, l’équivalent de l’OFPRA réalise un bilan de compétences des demandeurs d’asile. Il ne serait pas inutile que nous fassions de même !

Vraiment, monsieur le ministre d’État, si l’on ne veut pas que la demande d’asile soit un poids pour la société, comme vous l’avez à de nombreuses reprises appelé de vos vœux depuis deux jours, il faut permettre aux demandeurs d’asile d’exercer leurs talents.