Intervention de François-Noël Buffet

Revenons-en aux principes, mes chers collègues.

Personne n’ignore, ici, et vous êtes nombreux à avoir été conseillers départementaux, la difficulté rencontrée en la matière.

Il n’est tout de même pas acceptable que les départements ne puissent pas avoir accès à un fichier qui leur permette de savoir si, éventuellement, la personne qui se présente devant eux a déjà été reçue par un autre département et si, dans telle hypothèse, sa majorité, ou plutôt sa non-minorité, a été établie.