Intervention de François-Noël Buffet

Cela tombe effectivement sous le sens. Il faut absolument que ce fichier soit créé. Actons-en le principe, aujourd’hui, au Sénat. Sans doute y aura-t-il des précisions à apporter pour parfaitement cadrer le dispositif, ce qui paraît logique, même si nous avons déjà fait beaucoup, notamment pour le sécuriser.

Mais ne fichons pas en l’air, si je puis dire, un outil qui sera utile à nos départements, s’agissant d’une problématique, certes, délicate, nous le savons tous. Les services départementaux ne seront pas les seuls à intervenir. Il y aura également des magistrats de l’ordre judiciaire et nous examinerons, dans quelques instants, des amendements portant sur les tests osseux.

Conservons le principe d’un fichier, il est important, il est déjà cadré. Profitons de la navette pour le préciser davantage, puisque j’ai cru comprendre que le Gouvernement n’y était pas globalement hostile. Faisons avancer cette thématique, les départements en ont bien besoin.

Je ne parle pas de l’aspect financier lui-même, qui dépend non pas de nous, mais d’un accord entre l’ADF et l’État. Il est en discussion, laissons faire les choses, occupons-nous de ce qui nous regarde. En la matière, le Sénat ferait œuvre de bonne législation en adoptant ce principe.