Intervention de Georges Tron

Je ne reprendrai pas les arguments que M. le rapporteur général a bien développés.

Pour aller droit au but, l’article 15, c’est le financement du Grand Paris et, quel que soit le jugement que l’on puisse porter, par définition, vous ne pouvez vous attendre qu’à un avis défavorable du Gouvernement sur ces deux demandes de suppression de l’article 15.

Cet article permet de mettre en place des dispositions fiscales qui peuvent aboutir à engager, puis à développer, ce projet, dont la portée, je me permets de la rappeler, dépasse amplement les frontières de la région d’Île-de-France.

J’ajoute, au demeurant, qu’il ne s’agit pas simplement de prévoir quel sera le financement de la SGP. Ainsi que l’a souligné M. le rapporteur général, le financement est fléché pour la région d’Île-de-France, puisqu’elle bénéficiera de 85 millions d’euros.

C’est pourquoi le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à ces deux amendements.