Intervention de François-Noël Buffet

La commission émet un avis défavorable.

Sous la précédente mandature, M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, avait proposé une distinction simple, que nous avons adoptée en 2016 : les titulaires d’un contrat à durée déterminée ont une carte de séjour « travailleur temporaire » d’une durée d’un an, puis une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de leur contrat. De façon distincte, les titulaires d’un contrat à durée indéterminée ont une carte de séjour « salarié » d’une durée d’un an, puis une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans.

Adopter cet amendement reviendrait à complexifier le dispositif deux ans seulement après sa mise en œuvre, ce qui n’est pas souhaitable. Le droit positif actuel a le mérite de la clarté.