Intervention de François-Noël Buffet

À l’origine, la commission des lois comptait demander à connaître l’avis du Gouvernement sur ces amendements, mais la situation a un peu évolué au fil des débats, en particulier sur l’article 4.

L’objet de ces amendements est de prévoir le refus ou le retrait du titre de séjour pour les personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT.

Or, on l’a rappelé, ce fichier est constitué à partir de signalements de concitoyens, voire de simples soupçons, communiqués via la ligne téléphonique mise à disposition par le Gouvernement. L’inscription d’une personne dans ce fichier ne fait pas l’objet de vérifications en amont de la part de nos services de renseignement. Il nous manque donc un outil pour retirer directement le titre de séjour des étrangers dont il est prouvé qu’ils sont radicalisés. Je rappelle aussi que le Sénat a mis en place une commission qui doit travailler sur ce type de fichier.

C’est la raison pour laquelle je demande à M. Karoutchi et à M. Malhuret de bien vouloir retirer leurs amendements. Ce serait plus raisonnable.