Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 28

La commission est défavorable à cet amendement de suppression de l’article 28.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact