Intervention de François-Noël Buffet

Ces amendements tendent à supprimer l’article 30. Or ce dernier est absolument nécessaire pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de filiation. Vingt et une filières de cette nature ont été démantelées en 2017. Le problème est particulièrement sérieux en Guyane, où l’on parle de « papas multiples ».

En outre, l’alinéa 2 de cet article prévoit une clause de sauvegarde : un titre de séjour pourra être délivré dans les cas les plus spécifiques, même en l’absence de preuves quant à la contribution effective du père à l’éducation de l’enfant. Cette clause pourrait notamment s’appliquer aux victimes de violences conjugales.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.