Intervention de Georges Tron

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15

Georges Tron, secrétaire d'État :

De façon générale, le Gouvernement, comme je l’ai indiqué s’agissant des amendements précédents, émet également un avis défavorable. En effet, par définition, il est nécessaire de disposer d’un dispositif de recettes afin que la Société du Grand Paris puisse exercer le rôle qui lui est dévolu.

J’ajoute que, en l’occurrence, il y a incontestablement un paradoxe à voir le concept développé autour de ce double réseau, qui vise en réalité à désenclaver certains secteurs et à créer de l’emploi, et à fixer d’emblée un taux de taxation comparable aux taux les plus élevés. Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable.

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