Intervention de François-Noël Buffet

Il est vrai que, depuis 2016, le Sénat s’est toujours montré réservé sur l’emploi de l’expression « violences familiales ». Il s’agit donc moins d’un désaccord sur le fond que d’un problème d’imprécision des termes, mais le débat est important.

Sur l’amendement n° 75, l’avis de la commission est défavorable.

Sur les amendements n° 318 rectifié ter, 427 rectifié et 546 rectifié bis, la commission m’avait mandaté pour demander l’avis du Gouvernement, mais je crois pouvoir émettre un avis favorable.

Enfin, la commission demande le retrait des amendements identiques n° 76 rectifié et 498 au profit des amendements précédents, dont la rédaction, d’un point de vue technique, semble meilleure.