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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 33
François-Noël Buffet :L’avis est défavorable, la commission souhaitant en rester à la loi de 2016, dite « loi Cazeneuve », qui avait créé une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, avec des exceptions parfaitement encadrées pour éviter les détournements.
