Intervention de François-Noël Buffet

Il faut reconnaître que la commission a examiné très rapidement les deux amendements portant sur ce point et qu’il y a un problème de fond.

La régularisation ne peut pas avoir un caractère automatique. En outre, il n’est pas admissible qu’un seul type de structures puissent bénéficier du dispositif.

L’amendement de notre collègue Alain Richard vise à substituer une faculté à la régularisation automatique. À titre personnel, je le dis très librement, je trouve cet amendement intéressant et je le voterai, plutôt que celui du Gouvernement.