Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 33 ter

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Une personne qui aurait une fois dans sa vie séjourné de manière irrégulière sur notre territoire ne pourrait jamais y revenir régulièrement et, à terme, peut-être obtenir la nationalité française. Un tel dispositif paraît un peu disproportionné… De surcroît, il faudrait reprendre complètement sa rédaction.

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