Intervention de Jean-Marc Pastor

Le reste trouve toujours une solution.

La TGAP a été introduite en 2009. Incontestablement, le curseur avait été placé un peu haut et il convenait d’apporter des correctifs, que même le Grenelle de l’environnement avait évoqués. La mission d’information s’est penchée sur ce problème, de manière à respecter l’ensemble des équilibres. Je n’évoquerai pas le détail du dispositif, car il a été présenté.

Je veux tout de même insister sur un point. L’une des techniques en question était exonérée à 100 % de la TGAP. Or, au vu de la situation actuelle des finances publiques et de l’équilibre des taxations pour l’ensemble des autres techniques, les exploitants ayant recours aux bioréacteurs devaient participer eux aussi à l’effort général. Nous avons donc décidé du montant de leur participation, qui passera ainsi de zéro à sept euros la tonne, avant d’atteindre dix euros, puis quinze euros, etc. Ainsi, toutes les techniques sont concernées par cette approche.

Certes, l’enveloppe globale est en diminution. Il convient toutefois de tenir compte des rectificatifs que nous proposons, …