Intervention de Jean-Marc Pastor

… notamment l’application de la TGAP aux bioréacteurs. Ces dispositions permettent d’aboutir à un équilibre, qui peut être défendu par les membres de la mission d’information sur le traitement des déchets, ainsi que par les représentants de la commission des finances, lesquels ont apporté les correctifs nécessaires au cours de ces quinze derniers jours.

Nous espérons que l’ensemble de nos collègues comme le Gouvernement seront sensibles aux efforts qui ont été réalisés. §