Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 33 quater supprimé
François-Noël Buffet :L’avis de la commission est défavorable. Je précise que le montant de cette taxe était de 45 euros en 2011.
