Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement accepte-t-il de lever le gage des amendements identiques n° 43, 46 et 164 ?

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