Intervention de François-Noël Buffet

Ces amendements visent à attribuer une carte de séjour temporaire à toute personne reconnue comme réfugié climatique.

Pour l’instant, la notion de réfugié obéit à une réglementation très précise, fixée par la Convention de Genève. Cela ne signifie pas qu’il faudrait négliger ce que vient de dire notre collègue. Mais, comme il l’a lui-même expliqué, son amendement doit être considéré comme un amendement d’appel.

Il est incontestable qu’une question majeure se pose dans ce domaine, mais, en la circonstance, on ne peut pas prévoir dans la loi qu’on attribuerait immédiatement une carte de séjour temporaire.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.