Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voulons, au travers de cet amendement, supprimer le plafonnement, instauré par l’alinéa 31 de l’article 15, de la somme affectée à l’Union d’économie sociale du logement. Nous souhaitons également supprimer le plafonnement de la part revenant à la région d’Île-de-France du produit de la taxe locale sur les bureaux.

Selon nous, il n’est effectivement pas acceptable que l’augmentation de l’assiette de la taxe sur les bureaux, revendication de longue date de la région et des élus franciliens, bénéficie principalement à l’établissement public « Société du Grand Paris ».

Cette évolution ne respecte pas la justification même de la taxe sur les bureaux dont l’objet est notamment de financer les infrastructures de transport en Île-de-France. Or, ces derniers ne se résument pas au Grand huit, loin de là.

Les besoins de financement de transports franciliens sont importants. À ce titre, je vous le rappelle, un récent rapport de la Cour des comptes pointe la mauvaise offre de transport en région Île-de-France, faute de moyens adaptés.

En outre, comment affecter d’ores et déjà une augmentation du produit de la taxe sur les bureaux alors même que les débats publics sur le Grand Paris ne sont pas achevés, que tant d’incertitudes demeurent sur le portage politique de ce projet, sur son articulation avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, et avec le plan de mobilisation pour les transports, ainsi que sur son financement et sa faisabilité ?

Priver les collectivités de ressources nouvelles pour les affecter à l’établissement public « Société du Grand Paris » nous paraît pour le moins singulier de la part de l’État qui, pour l’heure, n’a pas encore mis la main à la poche. On pourrait d’ailleurs poser la question suivante : où sont les fameux 4 milliards d’euros promis ?

Alors que le Parlement a entériné, dans la loi relative au Grand Paris, le financement de ce projet par l’État, force est de constater que, ce qui se dessine, c’est son financement par les collectivités et par les Franciliens eux-mêmes.

Par l’amendement n° 96, nous demandons que le produit supplémentaire escompté de la modernisation de la taxe sur les bureaux soit réparti entre les actuels bénéficiaires de cette taxe, c’est-à-dire la région d’Île-de-France, l’État et le 1 % logement.

Tel est l’objet de cet amendement que nous soumettons à votre vote, mes chers collègues.