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Intervention de Marie Mercier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 31 mai 2018 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie Mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
Marie Mercier, rapporteur :Voyons ce que le Gouvernement veut faire sur le fond à travers ce projet de loi.
Au cours de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, plusieurs dispositions adoptées au Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi dont j'avais pris l'initiative ont été repris par des députés sans nous citer. Ce n'est pas très juste. Nous travaillons tous dans le même sens pour mieux protéger les enfants.
Le Gouvernement veut bien faire. Pour l'article 2, l'idée était d'éviter que le cas de Melun ne se reproduise, et qu'un violeur sorte du tribunal après avoir été acquitté.
