Intervention de Georges Tron

Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15

Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique :

J’avais moi aussi donné l’avis du Gouvernement avant l’examen du « bloc déchets ». Toutefois, pour aller droit au but en quelques instants, j’ajoute que cet amendement remet en cause le financement global du Grand Paris.

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés à l’occasion d’un précédent amendement. À la question de savoir si l’on peut remettre en cause le financement du Grand Paris, la réponse est oui. Quant à savoir si le Gouvernement consent des efforts en faveur du logement social, la réponse est sans conteste « oui », notamment par le biais de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons trouvé un équilibre lors de la discussion du projet de loi de finances et l’on ne peut pas aujourd’hui tout remettre en cause. Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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