Intervention de Nicole Bricq

J’ai bien compris que la majorité suit sa ligne de conduite, qui revient à donner un peu non seulement au Grand Paris, pour sauver la face du Gouvernement – celui-ci avait promis monts et merveilles en termes de financement avant la fin de l’année –, mais aussi à l’ANRU, toujours pour sauver la face du Gouvernement, qui ne parvient pas à respecter ses engagements en matière de rénovation urbaine.

Vous permettrez donc au groupe socialiste de suivre lui aussi sa ligne de conduite. Lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, nous avions considéré – et nous n’avons pas changé d’avis depuis – que la priorité pour satisfaire les besoins des Franciliens passait par le plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France.

Nous sommes bien sûr favorables à la rénovation de la taxe sur les locaux à usage de bureau, sur les locaux commerciaux ou sur les locaux de stockage, qui figurait d’ailleurs parmi les propositions du groupe de travail Carrez, auquel mon collègue Bernard Angels et moi-même avons participé. Mais le groupe de travail prévoyait, je le rappelle, d’affecter le supplément du produit de cette taxe à la région d’Île-de-France, puisqu’il fallait améliorer au plus vite le service public des transports pour l’ensemble des Franciliens.

Dans un souci de cohérence avec la position que nous avons adoptée lors de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris, nous proposons, au travers de l’amendement n° 157, d’affecter les nouvelles ressources fiscales dégagées par la majoration de cette taxe au SDRIF, qui est le bras armé de la région d’Île-de-France pour financer les transports.