Intervention de Jean Castex

Nous avons bien évidemment connaissance des engagements contractés par le CIO en matière fiscale. Ces éléments ont été souscrits le 3 août 2016 par Manuel Valls, alors Premier ministre, auprès du CIO, et ils prévoient notamment que « les versements et autres contributions de la part du CIO, d'entités gérées par ce dernier et du chronométreur officiel au COJO seront totalement affectés à la planification, à l'organisation, au financement et à la mise sur pied des jeux et les revenus de ces parties en lien avec les jeux seront pleinement alloués au développement du mouvement olympique et à la promotion du sport, conformément à la charte olympique. Pour cela, le CIO, toute entité gérée par le CIO, et le chronométreur officiel, ne supportera pas la charge d'impôts directs ou, conformément au droit de l'Union européenne, indirects sur les revenus générés en relation avec les jeux, ni sur les versements effectués par ses parties au COJO ». C'est une disposition classique que vous aurez de toute façon à approuver puisque des engagements de cette nature figureront dans une loi de finances et ne pouvaient pas, compte tenu de l'exclusivité réservée à cette dernière, figurer dans la loi olympique. L'estimation de l'incidence financière de ces exonérations sera produite par la direction de la législation fiscale. Je précise que du point de vue des rentrées fiscales globales, compte tenu de la somme des deux budgets gérés, ce sera une bonne affaire pour l'État, y compris en tenant compte des exonérations prévues.

Sur les questions de transport, je commence par répondre sur le sujet des voies olympiques, qui relève particulièrement de nos compétences. Le rapport des inspections générales mentionnait que les montants indiqués dans le dossier de candidature lui paraissaient sous-évalués. Le dossier prévoyait 15 millions d'euros et les inspections générales ont indiqué que ce montant pourrait s'élever en réalité à 105 millions d'euros. Nous avons donc repris ce sujet presque au début.

Le chiffrage de l'inspection générale part du principe que l'essentiel des voies olympiques auraient le caractère de voie olympique dynamique, c'est-à-dire qu'elles seraient ouvertes à la circulation normale, par opposition aux voies olympiques classiques qui sont fermées à la circulation normale. Les voies olympiques dynamiques coûtent environ 1 million d'euros par kilomètre, soit 120 millions d'euros et il reste 40 kilomètres de voies permanentes, à 100 000 euros du kilomètre, soit 4 millions d'euros, d'où l'estimation de 124 millions d'euros présentée dans le rapport des inspections générales. Ce n'est pas tout à fait ainsi que les choses vont se produire, puisque nous avons décidé de remettre à plat ce sujet en regardant ce qui serait strictement nécessaire pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Certaines voies, comme celles passant le long de la Seine, pourraient perdre ce statut si nous recourrions au boulevard périphérique. On est en train de revoir le périmètre de ces voies olympiques et elles n'auront pas toutes le statut de voie olympique dynamique. Il n'est pas non plus question que les jeux paient pour le compte des propriétaires de ces voies des équipements qui auraient été réalisés de toute façon. Deux groupes de travail techniques sont actuellement en train d'étudier ce sujet. Dans ces conditions, nous avons tenu compte des rapports des inspections générales en constituant une provision de 50 millions d'euros dans la maquette révisée, mais notre intention est de ne pas atteindre ce montant.

S'agissant des transports en commun et du dossier du Grand Paris Express, je précise que les organisateurs des jeux ne sont pas chargés de ce sujet.

Je voudrais vous en rappeler la genèse ; lorsque le dossier olympique a été bâti, pour localiser les épreuves, en tout cas celles appelées à générer le plus de flux, « Paris 2024 » s'est rapprochée de la Société du grand Paris. Ce sont donc les jeux qui se sont adaptés à la planification alors prévue, ce qui était assez logique. Le CIO souhaite que la plupart des sites olympiques soient desservis par les transports en commun. Les épreuves ont été localisées sur des lignes et des gares prévues dans le cadre du Grand Paris. Il y a eu depuis de nouveaux arbitrages, postérieurs au dossier de candidature, et même à la décision de retenir Paris comme ville candidate aux jeux. Je pense à l'A14 Nord, qui arrive à la grande gare de Saint-Denis Pleyel, le tronçon commun des lignes 16 et 17 et la section entre le Bourget RER et le triangle de Gonesse. Les arbitrages rendus au début de l'année ont pour objectif d'assurer la desserte des sites olympiques. J'ajoute dans cette énumération la ligne 14 sud, qui ne comprend pas de site olympique mais dessert notamment l'aéroport d'Orly. J'y ajoute aussi le CDG Express pour la liaison avec l'aéroport Charles-de-Gaulle. Pour ces deux axes, tout sera mis en oeuvre pour que la réalisation puisse intervenir avant l'ouverture des jeux.

Nous avons parfaitement conscience que ces délais sont extrêmement tendus, c'est la raison pour laquelle la délégation que je dirige est en lien permanent avec les autorités qui en sont chargées, notamment la Société du Grand Paris, pour que nous ayons accès aux outils de reporting pour nous assurer que le planning sera être respecté. Cependant, du point de vue budgétaire, ce domaine ne relève pas de notre compétence.