Nous vous remercions pour vos éclairages.

La réunion est close à 12 h 30.

La réunion est ouverte à 14 h 05.

Neuf mois après l'attribution de l'édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la France, plusieurs étapes ont été franchies pour passer du statut de candidat à celui d'organisateur.

Tout d'abord, la gouvernance a été mise en place, avec deux structures : l'association chargée du volet organisation, le comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO), et l'établissement public chargé des infrastructures pérennes, la société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo).

Ensuite, le Parlement a adopté une loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, promulguée le 26 mars dernier. Notre commission ne s'en est pas saisie puisqu'elle concernait principalement les dispositions d'aménagement et d'urbanisme.

Pour autant, le dossier présente des enjeux financiers très importants, qui ne pouvaient échapper à notre commission des finances, soucieuse de garantir la soutenabilité de nos finances publiques et de prévenir les risques de surcoût budgétaire qui ont pu se manifester lors de précédentes éditions des jeux Olympiques. Sans remonter aux jeux de Montréal en 1976 qui ont conduit à un emprunt que les contribuables ont dû rembourser jusqu'en 2006, les exemples plus récents d'Athènes, mais aussi de Pékin, Rio voire même de Londres, témoignent d'une sous-estimation constante du coût de leur organisation pour les finances publiques : il s'agit donc, tout en mesurant l'importance et le retentissement international de cette organisation, de même que ses retombées économiques et donc fiscales, de bien en cerner les enjeux financiers.

À cet égard, notre commission a approuvé la création d'un programme budgétaire spécifique dans le projet de loi de finances pour 2018, ainsi que la garantie de l'État accordée au COJO. Le budget total est estimé à 6,8 milliards d'euros dont des financements publics, à hauteur de 1,4 milliard d'euros, concernant principalement le volet infrastructures, qui concentre l'essentiel des risques de surcoût.

Sur ce point, un rapport commandé par le Gouvernement et remis le 30 mars dernier soulignait les risques financiers liés à la construction de certaines infrastructures, dont le village olympique, le village des médias et le centre aquatique. À l'appui de ces travaux, le Premier ministre a annoncé jeudi dernier un recalibrage de certains projets qui reste encore à préciser.

Cependant, d'autres risques existent, pour lesquels aucune réponse n'est à ce jour apportée : le manque à gagner potentiel d'une participation moindre que prévue des acteurs privés, et le risque relatif au financement des infrastructures de transports.

C'est dans ce cadre que nous recevons aujourd'hui les trois principaux acteurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. J'ai le plaisir d'accueillir : Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Nicolas Ferrand, directeur général de la Solidéo.

L'actualité de Paris 2024 est chargée. Une séquence dense a eu lieu ces derniers jours, avec la signature d'un protocole d'accord des différents acteurs publics jeudi 14 juin dernier et la première visite de la commission de coordination du CIO ces deux derniers jours.

Neuf mois après l'attribution des jeux, le projet avance bien. Revenons d'abord sur la conception de ce projet : il y a quatre ans, lorsque nous avons lancé notre candidature, nous avons souhaité proposer un projet en rupture. Cette rupture était également voulue par les membres du CIO, qui avaient décidé en 2014 une grande réforme du mouvement olympique international, avec « l'agenda olympique 2020 » précisant les nouvelles normes d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.

Nous avons donc proposé des jeux différents, d'abord du point de vue budgétaire. Les dernières éditions se sont en effet accompagnées de dérapages budgétaires. Aussi, dès la conception du dossier, nous avons tâché de les prévenir, ce qui s'est traduit par le fait que, dans notre dossier de candidature, 95 % des sites des jeux sont existants ou temporaires. Pour chaque site de compétition, nous nous sommes demandés si nous avions besoin d'infrastructures nouvelles ou si nous pouvions réutiliser des infrastructures existantes. Ensuite, si des infrastructures nouvelles étaient nécessaires, nous avons arbitré entre des infrastructures temporaires et des infrastructures pérennes, pour répondre à des besoins sur un territoire.

Seul un site de compétition du dossier de candidature doit être construit spécifiquement pour les jeux Olympiques et Paralympiques : le centre aquatique. Il s'agit là d'une rupture majeure avec toutes les éditions précédentes des jeux, puisqu'en moyenne, entre 10 et 15 sites sont construits spécialement pour la compétition. C'est un élément essentiel de maîtrise du budget.

Le budget des jeux recouvre en réalité deux facettes. La première facette concerne le budget dédié à l'organisation, évalué à 3,8 milliards d'euros et porté par le Comité d'organisation des jeux olympiques, structure privée financée par de l'argent privé. Le second budget est celui de la Solidéo, évalué à 3 milliards d'euros, dont la moitié financée par de l'argent public : il est fléché vers les infrastructures et l'héritage des jeux sur le territoire. La stratégie de financement de notre budget consiste à flécher l'argent public uniquement vers des équipements utiles pour la population après les jeux, principalement en Seine-Saint-Denis où se concentre l'essentiel des investissements.

Le budget du COJO repose sur trois sources essentielles de financement : un tiers provient de la dotation du CIO, une part est issue la billetterie, dont les recettes ont été estimées sur la base d'un taux de remplissage à 85 %, et le reste sera retiré du parrainage publicitaire et des licences de la marque « Paris 2024 ». « Paris 2024 » récupère les droits d'utilisation de la marque olympique sur le territoire français du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024 : nous allons donc pouvoir exploiter la marque pendant six années.

Nous sommes confiants dans notre capacité à atteindre le programme de partenariat, car nous avons fait preuve de prudence dans nos prévisions de recettes. Nous nous sommes appuyés sur des objectifs atteints par les jeux de Londres en 2012. Nous pouvons compter sur des partenaires privés qui nous ont déjà soutenus dans la phase de candidature et qui souhaitent prolonger l'aventure.

Le budget du COJO n'a pas fait l'objet de critiques de la part des inspections générales, ni de la part du CIO. Nous serons soumis au contrôle de la Cour des comptes.

Nous pourrons toujours adapter le niveau des services en fonction des revenus qui seront générés avant 2024, pour éventuellement réduire le coût des jeux si c'était nécessaire.

La Solidéo a été créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Le décret du 27 décembre 2017 en précise les missions.

La Solidéo doit construire trente-neuf objets pérennes, de taille diverse, pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La maîtrise d'ouvrage a été confiée à vingt-neuf maîtres d'ouvrage, publics et privés. La Solidéo garantit au CIO et au COJO que l'ensemble de ces objets seront livrés dans les délais et, qu'après les jeux, les travaux nécessaires pour les transformer dans leur configuration définitive seront effectués.

Notre mission se décline en quatre axes : la stabilisation du programme des jeux, la supervision des vingt-neuf maîtres d'ouvrage, la centralisation des cofinancements publics, et la maîtrise d'ouvrage de certaines infrastructures particulièrement complexes, comme le village olympique ou le village des médias.

À la suite des remarques et recommandations du rapport des inspections générales, le Gouvernement nous a demandé d'optimiser le dossier de candidature, afin de le rendre pleinement opérationnel. Trois axes ont été définis : ne pas augmenter la part des financements publics prévue dans le dossier de candidature, fixée à 1,374 milliard d'euros, préserver l'héritage, et garantir les délais. C'est un élément capital : nous devons livrer les trente-neuf objets le 30 septembre 2023 au COJO, afin qu'il les teste et les prépare pour l'organisation des jeux. Puis, à l'automne 2024, le COJO remettra ces ouvrages à la Solidéo pour les transformer dans leur version définitive à horizon 2025.

Nous avons travaillé au quotidien avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées, ce qui a conduit à la signature du protocole d'accord le 14 juin dernier. Ce protocole définit ce que vont être les objets que la Solidéo doit construire.

Trois grands dossiers ont fait l'objet d'un examen spécifique : le village olympique, le village des médias, et l'ensemble des infrastructures liées aux épreuves aquatiques. Le village olympique et paralympique est inchangé. Pour le village des médias, nous nous sommes appuyés sur le rapport des inspections générales et sur le COJO pour le reconfigurer. Les sujets aquatiques ont, quant à eux, été complètement repensés.

À l'issue de ce travail, le montant d'argent public reste bien de 1,374 milliard d'euros, mais la maquette financière se trouve fiabilisée par trois éléments.

La fiabilisation résulte d'abord de l'expertise de la mission des inspections générales et du travail du bureau d'étude d'économistes de la construction sur chacun des trente-neuf objets.

De plus, nous avons prévu près de 350 millions d'euros de provisions diverses pour faire face aux risques identifiés, comme la pollution et l'amiante, aux imprévus et aux évolutions de programmes qui pourraient advenir d'ici 2024, par exemple pour des préoccupations liées à la sécurité.

Enfin, nous mettons en place une démarche de management des risques avec le cabinet EY, comme Londres en 2012, au niveau de la Solidéo et de chacun des vingt-neuf maîtres d'ouvrage.

Ces jeux seront le plus grand événement que la France ait porté ; ils auront des retombées considérables. Nous ne pourrons pas utiliser le temps comme variable d'ajustement : nous nous mobilisons pour être prêts en 2024. Tony Estanguet s'est exprimé en premier car c'est d'abord le mouvement sportif qui a porté la candidature et qui reste en tête de pont pour mettre en oeuvre les jeux. Les valeurs de l'olympisme doivent fédérer notre pays.

On a ainsi vu la nécessité de rester unis lorsque les inspections générales ont souligné le risque de dérapage, avec la crainte que des ajustements ne fassent perdre à certains acteurs les retombées qu'ils espéraient : l'intérêt général a prévalu et le programme, modifié, est désormais rationalisé et même amélioré. Sur les territoires concernés, c'est-à-dire surtout en Île-de-France et dans la Seine-Saint-Denis, les acteurs publics de toutes tendances politiques ont fait passer l'objectif de réussite des jeux au-delà de toute autre considération.

Depuis la décision d'attribution à Lima, la gouvernance du projet est montée en puissance, le cadre juridique et institutionnel a été mis en place et les inspections générales ont conduit un audit que le Gouvernement a décidé de rendre public. Le CIO a visité le site les 18 et 19 juin. À présent trois grands enjeux se présentent à nous.

En premier lieu, le CIO insiste pour que nous formalisions l'héritage partagé qui sera laissé par les jeux. L'héritage matériel est bien défini, mais qu'en est-il de l'héritage immatériel ? Nous devons définir l'impact des jeux sur les pratiques sportives, préciser leur caractère fédérateur et approfondir les problématiques d'inclusion pour ce qui concerne les jeux paralympiques.

Le second enjeu porte sur l'emploi : nous devons mettre en place des dispositifs de formation. En application de la loi, la Solidéo doit mettre en place une charte d'insertion.

Enfin il faut faire en sorte que les jeux de Paris 2024 soient les jeux de la France, en faisant bénéficier l'ensemble des territoires de leurs retombées. C'est ce qui va désormais nous occuper, puisque le cadre d'ensemble est stabilisé.

Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un événement exceptionnel et une vitrine pour la France, avec une obligation de réussite. À la suite de l'analyse des conditions de financement, vous avez revisité et optimisé le projet avec une réactivité qu'il faut saluer. Les ressources du comité d'organisation sont principalement privées, avec le financement du CIO, de la billetterie, des produits dérivés. Cependant son budget est établi avec un apport de 1 milliard d'euros des partenaires privés : ce montant ambitieux est-il difficile à réunir ? Est-il réaliste et comment un éventuel manque à gagner pourrait-il être comblé ? Dans un tel cas, le budget serait-il revu à la baisse ou la contribution du CIO pourrait-elle être augmentée ?

Les risques pour les finances publiques se concentrent sur les infrastructures, mais aussi sur les délais qui ne peuvent pas toujours être maîtrisés. On évoque l'ajout d'un nouveau site au pied de la tour Eiffel. Du point de vue budgétaire, la loi de finances pour 2018 a créé un nouveau programme doté de 58 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 48 millions d'euros en crédits de paiement : quelle est sa trajectoire prévisionnelle sur les prochains exercices ?

Avez-vous connaissance d'engagements contractés auprès du CIO en matière fiscale et de leurs conséquences en matière financière ? S'agissant des transports et de la mobilité, l'inspection générale des finances a demandé la mise en place de solutions pertinentes et budgétées pour les voies olympiques dédiées : que comptez-vous faire ? S'agissant du Grand Paris Express, dont le calendrier et le financement ne sont pas forcément liés à l'organisation des jeux, pensez-vous que les sites olympiques seront desservis par des lignes de transports efficaces, comme la France s'y est engagée ?

En ce qui concerne les financements qui seront apportés par les partenaires privés, nous nous basons sur des hypothèses prudentes.

Les jeux Olympiques de Londres en 2012 ont été financés par les partenaires privés à hauteur de 1 milliard d'euros, ceux de Tokyo en 2020 devraient l'être à hauteur de plus de 3 milliards d'euros grâce à la commercialisation et au partenariat. Le marché intérieur japonais est indiscutablement plus important que le nôtre mais notre objectif d'un apport de 1 milliard d'euros par des financements privés nous paraît vraiment raisonnable.

Nous aurons trois types de partenaires privés pour les jeux de 2024. Des partenaires de rang 1, qui auront la totalité des droits d'utilisation de la marque « Paris 2024 » pendant six ans, mais également des partenaires de rang 2 et de rang 3 qui joueront un rôle de fournisseur, notamment les entreprises qui offriront des prestations de services. Il s'agit là d'un programme ambitieux mais tout à fait réalisable. Tous les experts en commercialisation nous confortent dans notre capacité à atteindre cet objectif. Nous continuons de donner de l'ambition au projet « Paris 2024 » pour donner envie aux partenaires privés de le rejoindre le plus tôt possible.

Dans notre budget prévisionnel, nous avons également de la marge sur notre programme de billetterie avec, là aussi, plus de 1 milliard d'euros de financements qui sont attendus.

En outre, nous n'avons pas encore budgétisé de ressources qui proviendraient du programme d'hospitalité des jeux : nous sommes en train de réfléchir à la façon dont nous pourrions prélever des recettes sur les millions de personnes qui viendront assister aux jeux.

Plus de 13 millions de personnes qui se déplacent pour assister à un évènement sportif génèrent forcément une importante activité économique ! Les études ont montré que les jeux de Londres avaient provoqué une augmentation du nombre de touristes de 8 % et une hausse des dépenses globales de ces touristes. Des retombés économiques importantes sont donc à attendre pour la France. C'est pour cela que nous voulons travailler avec vous pour voir comment nous pouvons décliner ces jeux dans les territoires et y faire participer des millions de personnes.

Sur le site à proximité de la tour Eiffel, le Grand Palais éphémère, je vous confirme que notre projet sera présenté au Conseil de Paris les 2 et 3 juillet prochain. Ce site n'est pas conçu pour les jeux : c'est une opportunité qui se présente à « Paris 2024 ». Le Grand Palais va être en travaux pour trois ans et la ville de Paris avait besoin d'un site temporaire pour maintenir l'activité du musée jusqu'en 2023. Quand nous en avons été informés, nous avons sollicité la ville de Paris et l'État pour voir s'il serait possible de conserver cet équipement éphémère pendant quelques mois supplémentaires pour y accueillir des compétitions. Cela nous permettra de réduire notre budget opérationnel, puisqu'une grande salle temporaire était prévue au Bourget. Celle-ci n'aura plus lieu d'être si nous pouvons effectivement bénéficier du Grand Palais éphémère.

Nous conservons donc des marges de manoeuvre pour faire évoluer les dépenses du budget du comité d'organisation. Un exemple : nous avons l'obligation de transporter les athlètes, les médias et toute la famille olympique et paralympique avec un système de navettes. Un bus tous les dix minutes coûte beaucoup plus cher que s'il ne passe que toutes les vingt minutes ou tous les quarts d'heure. Pour cinq minutes de différence, il est possible de réaliser des économies substantielles. Nous apporterons donc des ajustements à notre budget jusqu'en 2023 en fonction des recettes qui seront générées par l'évènement.

Sur la question du centre aquatique olympique, permettez-moi de présenter l'ensemble du sujet des installations aquatiques en Seine-Saint-Denis, telles qu'elles étaient prévues dans le dossier de candidature et telles qu'elles sont désormais programmées dans le dossier optimisé.

Dans le dossier de candidature, il était prévu de laisser en héritage à la Seine-Saint-Denis cinq piscines construites en dur. Parmi elles figurait le centre aquatique olympique, qui accueillait les épreuves de natation et de plongeon dans un bâtiment pouvant rassembler 17 000 spectateurs pendant les jeux. Après les jeux, il était prévu de démonter une partie des gradins et ne restait en héritage que le bassin de 50 mètres, le bassin de plongeon et 2 500 places de spectateurs extensibles à 5 000 places, ce qui permettait d'accueillir des compétitions internationales. Une deuxième piscine était prévue pour l'échauffement des épreuves de water-polo à la Courneuve. Enfin, trois autres piscines d'entraînement étaient prévues en héritage à Noisy-le-Sec, à Aulnay-sous-Bois et à Aubervilliers.

Dans le dossier optimisé, nous avons repensé l'organisation de l'ensemble des épreuves aquatiques. Les épreuves de water-polo sont rapatriées en face du Stade de France, sur le site de la Plaine Saulnier Sud, qui abrite actuellement la direction de recherche et développement du groupe Engie. Nous construirons de façon pérenne en héritage un centre aquatique olympique qui accueillera pendant les jeux les épreuves de water-polo et de plongeon. La jauge en termes de spectateurs pour ces compétitions est de 5 000 places. Nous construirons donc un bâtiment plus ramassé que celui qui était prévu à l'origine, directement dimensionné pour 5 000 places. Après les Jeux, ce bâtiment restera avec ses lignes d'eau de 50 mètres et son bassin de plongeon et nous maintiendrons 2 500 places extensibles à 5 000. L'héritage pour ce centre aquatique sera donc in fine le même entre le dossier de candidature et le dossier optimisé.

Le COJO va également construire un centre aquatique olympique provisoire pour les épreuves de natation, avec 17 000 places de spectateurs. Nous maintiendrons à la Courneuve la construction d'une piscine en dur pour l'entraînement. Le COJO construira également deux piscines d'échauffement provisoires pour les athlètes à côté du Stade de France.

En héritage, on aura donc le centre aquatique du water-polo, la piscine de la Courneuve, les trois piscines de Noisy-le-Sec, d'Aulnay-sous-Bois et d'Aubervilliers et le COJO est prêt à surinvestir dans les piscines d'échauffement de manière à ce qu'on puisse les démonter et les remonter ailleurs en Seine-Saint-Denis.

De cinq piscines initialement, on passera donc à huit piscines en héritage en Seine-Saint-Denis. De surcroît, pour accompagner le plan « Savoir nager » dans le département - 45 % des élèves de Seine-Saint-Denis ne savent pas nager à l'entrée en sixième - une enveloppe de 15 millions d'euros est prévu. L'héritage aquatique global pour la Seine-Saint-Denis est donc notablement amélioré par rapport au dossier de candidature.

S'agissant du respect des délais, il nous reste très exactement 63 mois et 10 jours avant la livraison des ouvrages au COJO. La question de l'archéologie a été mise en avant. Elle a en effet constitué un très gros sujet pour nous au début de l'année 2018, parce que le village olympique est situé à cheval entre Saint-Denis et Saint-Ouen, à la fois à proximité de la cité du cinéma et sur une petite colline qui domine la Seine. C'est sur cette colline qu'avait été édifié au XVIIIème siècle le château de la famille de Rohan-Chabot, détruit en 1910, lui-même construit à l'emplacement d'un château médiéval. La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) nous a tout de suite indiqué qu'elle désirait fouiller ce site très intéressant. Nous leur avons fait valoir qu'il ne serait pas possible de retarder notre projet plusieurs années. Du coup, nous avons travaillé avec eux à partir d'études historiques précises, de photographies, pour repérer très exactement les zones susceptibles de présenter un intérêt archéologique et nous avons circonscrit trois parcelles sur la quinzaine d'hectares qui initialement pouvaient accueillir ce château médiéval. La question archéologique est donc aujourd'hui derrière nous en principe.

Nos préoccupations aujourd'hui portent plutôt sur les questions de pollution, qu'il est de mieux en mieux possible de circonscrire, mais des aléas subsistent sur ce qu'on peut trouver sous les bâtiments construits dans les années 1980.

Sur la mise en place des crédits, nous devons livrer à l'automne 2023 l'ensemble des objets. Nous allons donc avoir trois années de construction avec de nombreux chantiers en parallèle en Île-de-France. Nos chantiers vont commencer au 1er janvier 2021 et se dérouleront sur les années 2021, 2022 et 2023. Ce sont les trois années où les consommations budgétaires seront les plus importantes.

Les années 2018, 2019 et 2020 sont, pour leur part, des années d'acquisitions foncières, de démolition et de dépollution. Ce sont également des années d'études, d'autorisations administratives et de choix de nos partenaires privés. Ce ne sont donc pas les années sur lesquelles nous aurons le plus de consommation budgétaire.

En 2018, sur les 48 millions d'euros qui ont été ouverts en faveur de Solidéo, nous devrions consommer 42 millions d'euros. En 2019, ce sera 80 millions d'euros environ. Nous sommes en train d'en parler avec les collectivités territoriales, qui représentent un tiers de notre budget, les deux autres tiers provenant de l'État.

Nous travaillons avec elles pour définir le rythme de mise en place de leurs crédits, afin d'éviter un recours excessif aux financements de l'État. Nous ne sommes pas complément fixés aujourd'hui sur les besoins 2019, 2020 et 2021 et nous devons les mettre en rapport avec les programmes d'investissement des collectivités. Nous devrions y voir plus clair à la fin de l'été.

Nous avons bien évidemment connaissance des engagements contractés par le CIO en matière fiscale. Ces éléments ont été souscrits le 3 août 2016 par Manuel Valls, alors Premier ministre, auprès du CIO, et ils prévoient notamment que « les versements et autres contributions de la part du CIO, d'entités gérées par ce dernier et du chronométreur officiel au COJO seront totalement affectés à la planification, à l'organisation, au financement et à la mise sur pied des jeux et les revenus de ces parties en lien avec les jeux seront pleinement alloués au développement du mouvement olympique et à la promotion du sport, conformément à la charte olympique. Pour cela, le CIO, toute entité gérée par le CIO, et le chronométreur officiel, ne supportera pas la charge d'impôts directs ou, conformément au droit de l'Union européenne, indirects sur les revenus générés en relation avec les jeux, ni sur les versements effectués par ses parties au COJO ». C'est une disposition classique que vous aurez de toute façon à approuver puisque des engagements de cette nature figureront dans une loi de finances et ne pouvaient pas, compte tenu de l'exclusivité réservée à cette dernière, figurer dans la loi olympique. L'estimation de l'incidence financière de ces exonérations sera produite par la direction de la législation fiscale. Je précise que du point de vue des rentrées fiscales globales, compte tenu de la somme des deux budgets gérés, ce sera une bonne affaire pour l'État, y compris en tenant compte des exonérations prévues.

Sur les questions de transport, je commence par répondre sur le sujet des voies olympiques, qui relève particulièrement de nos compétences. Le rapport des inspections générales mentionnait que les montants indiqués dans le dossier de candidature lui paraissaient sous-évalués. Le dossier prévoyait 15 millions d'euros et les inspections générales ont indiqué que ce montant pourrait s'élever en réalité à 105 millions d'euros. Nous avons donc repris ce sujet presque au début.

Le chiffrage de l'inspection générale part du principe que l'essentiel des voies olympiques auraient le caractère de voie olympique dynamique, c'est-à-dire qu'elles seraient ouvertes à la circulation normale, par opposition aux voies olympiques classiques qui sont fermées à la circulation normale. Les voies olympiques dynamiques coûtent environ 1 million d'euros par kilomètre, soit 120 millions d'euros et il reste 40 kilomètres de voies permanentes, à 100 000 euros du kilomètre, soit 4 millions d'euros, d'où l'estimation de 124 millions d'euros présentée dans le rapport des inspections générales. Ce n'est pas tout à fait ainsi que les choses vont se produire, puisque nous avons décidé de remettre à plat ce sujet en regardant ce qui serait strictement nécessaire pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Certaines voies, comme celles passant le long de la Seine, pourraient perdre ce statut si nous recourrions au boulevard périphérique. On est en train de revoir le périmètre de ces voies olympiques et elles n'auront pas toutes le statut de voie olympique dynamique. Il n'est pas non plus question que les jeux paient pour le compte des propriétaires de ces voies des équipements qui auraient été réalisés de toute façon. Deux groupes de travail techniques sont actuellement en train d'étudier ce sujet. Dans ces conditions, nous avons tenu compte des rapports des inspections générales en constituant une provision de 50 millions d'euros dans la maquette révisée, mais notre intention est de ne pas atteindre ce montant.

S'agissant des transports en commun et du dossier du Grand Paris Express, je précise que les organisateurs des jeux ne sont pas chargés de ce sujet.

Je voudrais vous en rappeler la genèse ; lorsque le dossier olympique a été bâti, pour localiser les épreuves, en tout cas celles appelées à générer le plus de flux, « Paris 2024 » s'est rapprochée de la Société du grand Paris. Ce sont donc les jeux qui se sont adaptés à la planification alors prévue, ce qui était assez logique. Le CIO souhaite que la plupart des sites olympiques soient desservis par les transports en commun. Les épreuves ont été localisées sur des lignes et des gares prévues dans le cadre du Grand Paris. Il y a eu depuis de nouveaux arbitrages, postérieurs au dossier de candidature, et même à la décision de retenir Paris comme ville candidate aux jeux. Je pense à l'A14 Nord, qui arrive à la grande gare de Saint-Denis Pleyel, le tronçon commun des lignes 16 et 17 et la section entre le Bourget RER et le triangle de Gonesse. Les arbitrages rendus au début de l'année ont pour objectif d'assurer la desserte des sites olympiques. J'ajoute dans cette énumération la ligne 14 sud, qui ne comprend pas de site olympique mais dessert notamment l'aéroport d'Orly. J'y ajoute aussi le CDG Express pour la liaison avec l'aéroport Charles-de-Gaulle. Pour ces deux axes, tout sera mis en oeuvre pour que la réalisation puisse intervenir avant l'ouverture des jeux.

Nous avons parfaitement conscience que ces délais sont extrêmement tendus, c'est la raison pour laquelle la délégation que je dirige est en lien permanent avec les autorités qui en sont chargées, notamment la Société du Grand Paris, pour que nous ayons accès aux outils de reporting pour nous assurer que le planning sera être respecté. Cependant, du point de vue budgétaire, ce domaine ne relève pas de notre compétence.

Vous avez identifié le risque archéologique. Je voudrais évoquer avec vous les risques liés au montage juridique. Le rapport de la mission pointe le risque lié à la complexité de la gouvernance d'ensemble des opérations. Vous avez mentionné vingt-neuf maîtres d'ouvrage, le rapport des inspections générales en relève vingt-sept différents, à la différence de Londres, où une seule institution était responsable de la livraison de l'ensemble des infrastructures. Cette organisation n'est-elle pas trop complexe et de nature à introduire des retards ? Je voudrais notamment souligner les risques de retards liés aux appels d'offres. Il y a énormément de demandes en termes de travaux publics et les entreprises n'ont pas des capacités infinies. N'y a-t-il pas lieu d'avoir des validations législatives sur des procédures, comme en matière de déclaration d'utilité publique ou d'enquêtes publiques, au vu des délais très contraints et des éventuels retards susceptibles de survenir ?

J'ai quelques interrogations à la suite du rapport de l'inspection générale des finances, qui comportait un certain nombre de recommandations. Le diagnostic était plutôt inquiétant, mais vous nous avez expliqué comment vous aviez pu remédier aux risques de dérapage évoqués, à la fois sur le plan financier et s'agissant du calendrier de réalisation. Parmi les recommandations du rapport figurait un point concernant la réforme de la gouvernance : quelles améliorations avez-vous apporté sur ce point ? J'ai également une question concernant les délais administratifs, que vous avez évoqués avec le sujet de la DRAC et de l'archéologie : pensez-vous réellement pouvoir tenir les délais ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer les grandes masses du dernier protocole financier qui a été évoqué ?

Merci tout d'abord aux trois intervenants, qui m'ont convaincu. Sur la question de l'héritage des installations sportives, l'histoire des jeux nous enseigne que cela a été chaque fois un échec. Je suis élu de l'Isère, j'ai grandi à Grenoble et je peux vous dire que tous les sites olympiques sont devenus des friches. Vous avez bien fait de mettre le doigt sur ce nouveau défi. Vous avez dit que les Jeux de Paris devaient être ceux de toute la France ; qu'est-ce que cela veut dire concrètement ? Peut-on, par exemple, envisager des entraînements délocalisés sur différents territoires du pays ? De quelle manière les territoires ultramarins vont-ils être associés aux jeux de Paris ?

Je m'associe aux remerciements de mes collègues. J'ai apprécié la présentation de Tony Estanguet, qui parle de projet en rupture, marqué de l'empreinte du développement durable. Les Français sont très attentifs au fait que nous devons éviter les dépenses somptuaires. Nous devons démontrer que ces dépenses permettront une consolidation et une modernisation des équipements dans les territoires. Je pense aussi qu'il pourrait être intéressant, dans une démarche nouvelle, de faire appel au bénévolat, qui compte énormément dans ce type d'événement fédérateur exceptionnel et permet d'obtenir des résultats qui ne soient pas uniquement la somme arithmétique des talents. Il faut faire appel à tout le monde : associations, entreprises, élus locaux, etc. C'est important, parce que le mouvement des jeux doit toucher le pays dans son ensemble, dans toutes ses composantes et toute sa force humaine.

Jusqu'à présent, toutes les prévisions budgétaires des dernières olympiades d'été - que ce soit Rio, Londres ou Pékin - se sont avérées largement inférieures à la réalité. Néanmoins, dans l'hypothèse où l'équation financière actuelle tiendrait la route, que deviendrait l'éventuel excédent ?

Merci pour cette présentation. En simplifiant, il y a deux façons de voir les jeux Olympiques et Paralympiques On peut d'abord voir cela comme un événement majeur pour la France, qui permet de donner l'image d'un pays capable de mener une manifestation de ce type, avec toutes les retombées positives que l'on peut en attendre. Il y a aussi une vision plus sportive des jeux, qui permettent de favoriser le sport pour tous, dans les territoires, et de relancer certains secteurs sportifs et plus généralement l'ensemble du sport. Je vous ai écouté défendre cette idée de mise en mouvement du pays. La question est de savoir comment parvenir à cette mise en mouvement : demander aux territoires de se mobiliser, comme vous l'avez évoqué, conduit aussi à une réflexion sur les moyens de travailler avec les régions sur le long terme, et pas seulement le temps des jeux. Je crois que vous y êtes attentifs.

Pour en revenir aux sujets strictement budgétaires, pouvez-vous nous indiquer si les budgets dont vous nous avez parlé sont calculés en euros courants ou en euros constants et, le cas échéant, selon quelle hypothèse d'inflation ? S'agissant de la méthode de suivi budgétaire, pouvez-vous nous indiquer la manière dont est fait le reporting et dont sont pris en compte d'éventuels dérapages ? Chaque opération doit être suivie de très près si l'on veut éviter des dérapages massifs. J'ai également une question sur les délais liés à la passation des marchés. Comment gérez-vous la contrainte temps, de sorte qu'elle ne prenne pas le dessus sur la contrainte prix ? Si l'on perd du temps sur la passation des marchés, on se retrouve ensuite pris au piège et l'on n'a plus le temps de passer par la méthode des lotissements, qui permet une meilleure mise en concurrence et des tarifs corrects. Quel type de marché envisagez-vous ? Êtes-vous plutôt sur la méthode des lotissements ou sur celle des marchés globaux ? Envisagez-vous de recourir à des partenariats public-privé ?

Malgré le caractère fédérateur et attractif des Jeux, notamment pour les jeunes, je me suis longtemps demandé si ce serait une bonne chose pour la France de les décrocher, au vu de la situation budgétaire du pays mais aussi des collectivités territoriales qui vont accueillir les sites olympiques, en particulier le département de la Seine-Saint-Denis, dont je suis sénateur. Maintenant que nous avons décroché les jeux, nous devons les réussir, mais il y a tout de même un certain nombre de questions, notamment budgétaires, qui se posent. Nous avons été surpris de découvrir, juste après l'annonce de l'obtention des jeux, que les coûts avaient été sous-estimés.

S'agissant spécifiquement de la problématique des transports, le surcoût du Grand Paris Express, qui est passé de 26 milliards à 35 milliards d'euros, va avoir des conséquences très directes pour la Seine-Saint-Denis. Les lignes desservant les sites olympiques, c'est-à-dire la partie nord du département, vont être réalisées en priorité, tandis que celles traversant la Seine-Saint-Denis du nord au sud ne seront pas achevées. Les lignes 15 et 16, qui vont desservir par exemple Clichy-sous-Bois et Montfermeil, vont être livrées en 2030 au lieu de 2024. On est un peu fatigués de l'arbre qui cache la forêt...

La Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune de France, mais celui où il y a le moins d'équipements sportifs ! On nous dit qu'il va y avoir des équipements en héritage des jeux, mais il faut relativiser. Par exemple, la piscine d'Aulnay-sous-Bois va simplement remplacer un équipement existant, qui devait être rénové et a finalement fermé. Les jeux sont une bonne chose pour la rénovation des équipements, mais cela ne changera pas fondamentalement la situation des jeunes et du sport en Seine-Saint-Denis, où près de la moitié des élèves de sixième ne savent pas nager.

Concernant les risques financiers liés aux jeux, j'aimerais que l'on nous fournisse un tableau qui détaille, collectivité par collectivité, les engagements pris et les risques supportés. Je rappelle que la Seine-Saint-Denis est le département le plus endetté de la région Île-de-France, sans compter les partenariats public-privé souscrits pour construire les derniers collèges. La dette doit avoisiner les deux milliards d'euros. Ce département ne peut pas se permettre une autre tempête financière ! Pas plus que certaines communes du nord du département. Je souhaiterais donc avoir ce tableau qui nous permettrait de suivre ces risques et savoir à quoi se sont engagées chacune de ces collectivités.

Je tiens tout d'abord à dire que nous sommes très fiers d'organiser les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.

Je suis rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », plus précisément pour les sujets de transports, pour la commission des finances. Dans mon rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2018, je pointais les tensions qui existent en matière de ressources humaines au sein de la Société du Grand Paris. Les ratios ne sont pas raisonnables, ils sont pires que ceux des lignes TGV les moins bien dotées ! C'est un sujet qu'il faut traiter maintenant. Certains chiffres sont inquiétants et notamment le fait qu'un quart des tunneliers d'Europe soient utilisés sur ce chantier. Ces chantiers souterrains sont particulièrement difficiles, j'en veux pour preuve l'incident survenu il y a quelques mois qui a bloqué le trafic du RER A. Il faudrait donc probablement revoir le plafond d'emplois de la Société du Grand Paris.

Par ailleurs, ces jeux dépassent Paris, c'est la France qui accueille le monde : quelle sera l'association des autres territoires ?

Enfin, plusieurs épreuves auront lieu sur un territoire dont nous connaissons tous la vulnérabilité : comment s'assurer qu'il va pouvoir profiter de la dynamique des jeux ? Nous savons bien qu'il faut accompagner les gens en compétence et que les clauses d'insertion qui figurent habituellement dans les marchés publics ne suffisent pas.

Le rapporteur général et Antoine Lefèvre m'ont interrogé sur la présence de nombreux maîtres d'ouvrages, qui pourrait faire courir des risques à ce chantier, risque pointé par le rapport des inspections générales. Je ne vais pas vous répondre que le fait d'avoir autant de maîtres d'ouvrages facilite les choses ; un seul maître d'ouvrage aurait été plus simple. Mais ceci reflète l'organisation décentralisée de notre République : chacun a sa compétence de par la loi et l'exerce.

De façon concrète, je peux dire que cela fonctionne. Il y a une véritable mobilisation des maîtres d'ouvrage pour atteindre l'objectif. En tout état de cause, la loi que vous avez votée prévoit qu'en cas de défaillance, la Solidéo peut se substituer au maître d'ouvrage concerné. Cette disposition législative devrait d'ailleurs être précisée dans le cadre du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

Je précise que la loi va devoir être modifiée sur plusieurs points, alors même que l'encre est encore fraiche, afin de tenir compte des observations des inspections générales.

L'ensemble des montants inscrits dans le protocole financier sont hors taxes et en euros de 2016 ; sauf pour l'État, dans ce cas les taxes sont comprises. Mais l'ensemble des cofinanceurs ont accepté, dans le cadre du protocole signé la semaine dernière, que ces tableaux financiers soient actualisés fin 2020 ou début 2021. Nous disposerons alors des prix de l'essentiel des marchés publics et nous connaîtrons le niveau des recettes privées, issues des ventes de terrains par exemple. Le financement public correspond à l'écart entre ces recettes privées et les montants des marchés. Début 2021, nous adapterons le financement de chacun en fonction de la réalité et en proportion des apports prévus aujourd'hui. Je ne peux néanmoins pas vous garantir que nous atteindrons exactement un coût de 1,374 milliard d'euros, comme prévu aujourd'hui en euros constants.

Je crois qu'il faut relativiser le nombre important de maîtres d'ouvrage en les pondérant par le nombre projets portés, car chacun n'a pas le même poids : les principaux projets sont portés par la Solidéo. L'enveloppe n'est pas divisée en 29 parts égales !

J'insiste aussi sur le fait que nous parlons des investissements de la Solidéo, c'est-à-dire des investissements publics, mais qu'ils ne concernent pas uniquement les jeux ! Dès l'origine, nous avons souhaité que ces investissements bénéficient aussi aux territoires où ils sont implantés. Le village olympique sera converti en logements et en commerces à Saint-Denis par exemple. Dès lors qu'il s'agissait d'investissements pour les territoires, il était indispensable d'associer les collectivités territoriales et notamment l'échelon communal. Le paysage institutionnel est dès lors plus complexe, mais c'est justement pour éviter les « éléphants blancs », les équipements laissés à l'abandon. Tous les équipements seront reconvertis en équipements de proximité. Au-delà du nombre de maîtres d'ouvrage, il faut aussi prendre en compte le risque qu'aurait constitué le fait de ne pas associer les territoires et de se retrouver avec des équipements déconnectés de la réalité des territoires.

Je précise que pour la Solidéo les prix sont bien en euros 2016 ; tandis que pour le COJO, les prix sont en euros 2024, sur la base d'une hypothèse d'inflation annuelle de 1,24 %.

Nos chantiers concernent principalement des bâtiments : les risques liés aux travaux souterrains ne nous concernent donc pas vraiment. Nous constatons de façon cyclique qu'autour des élections municipales, il y a une baisse de la production de logements et donc en menant nos chantiers entre 2021 et 2023, nous espérons avoir des coûts de construction moins élevés. La ville de Paris, qui construit beaucoup, est plus pessimiste, du fait de la hausse importante observée en 2017, qui atteint 7 %.

Tous les coûts explosent et ça ne va pas s'améliorer !

Nous verrons ce qu'il adviendra en 2020 et en 2021. S'agissant des délais administratifs, nous avons bien cette question en tête. Nous travaillons sous l'égide de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) et du préfet de la région d'Île-de-France sur plusieurs sujets. Tout d'abord, le décret déclarant opération d'intérêt national (OIN) le village olympique et le village des médias a été publié. Dès lors, la délivrance des actes est de la compétence du préfet. Dans ce cadre, nous travaillons avec les pompiers pour essayer de réduire la durée de délivrance des autorisations d'établissements pouvant recevoir du public (ERP), qui peuvent aller jusqu'à cinq mois voire huit mois. Dès lors que l'autorisation est délivrée par le préfet et qu'il y a déjà une instruction de l'État, les pompiers sont d'accord pour ramener ce délai à trois mois. Nous travaillons ainsi à réduire tous les délais administratifs.

Nous essayons également d'unifier le contentieux et plus précisément de faire basculer l'ensemble du contentieux administratif directement au niveau de la Cour administrative d'appel de Paris. Je ne vous cacherai pas que le calendrier est serré : s'il devait y avoir de nombreux contentieux, ce sera compliqué... Le calendrier actuel pour l'ensemble des maîtres d'ouvrage aboutit au 30 septembre 2023, soit neuf mois avant le début effectif des jeux. Si on devait déborder de trois mois, cela irait encore, le COJO pourra accélérer ses propres travaux. Nous avons donc trois mois de marge sur trois ans de travaux. Ce délai est au demeurant assez large : en matière de logements et de grands équipements, on est souvent plutôt autour de deux ans. Nous avons essayé de nous donner le plus de marge temporelle possible.

S'agissant des marchés, pour les deux plus gros équipements, le centre aquatique olympique et la deuxième Arena de Paris, compte tenu des délais et de la complexité des objets à construire, nous recourons à des marchés globaux. Pour le centre aquatique, le marché sera initié soit fin juillet, soit début septembre prochains. Pour le reste on sera sur des investissements classiques car il s'agit de projets plus classiques, pour lesquels nous avons le savoir-faire. La maitrise d'ouvrage est plus au point.

Sur le suivi budgétaire et le reporting, la Solidéo et les différents maîtres d'ouvrage contractualisent les crédits en trois étapes : à la fin des études préliminaires, au stade de l'avant-projet définitif, puis, une troisième fois lors de la dévolution effective du projet. Nous procédons ainsi parce qu'à ces trois étapes, on peut encore arrêter l'histoire, à mesure du processus d'apprentissage des problèmes. Si le conseil d'administration de la Solidéo qui regroupe l'ensemble des cofinanceurs considère qu'on sort de l'épure, on peut s'adapter.

Aurez-vous encore le temps ?

Oui je le pense. Ce sont trois moments où le collectif que représente le conseil d'administration peut piloter le processus. Par ailleurs, on met en place un reporting sur une base mensuelle consolidée avec un point systématique sur les écarts aux prévisions apporté par chaque maître d'ouvrage. Nous avons mis en place un comité d'audit extérieur qui viendra fiabiliser les remontées d'information vers le conseil d'administration.

Le développement durable constitue un enjeu majeur. Nous arriverons après les jeux de Tokyo et nous savons que le Japon aura une volonté très ferme de montrer ses capacités en ce domaine. Nous serons comparés. À l'horizon de 2024, que proposerons-nous ? Il nous faut un projet entre les écoquartiers qu'on saura inventer en 2020 et la ville post-carbone de l'échéance 2050. C'est un défi que nous devons relever de proposer une étape intermédiaire d'autant que nous sommes une grande nation de constructeurs avec des champions internationaux, comme Bouygues ou Vinci par exemple, mais aussi de fournisseurs de services urbains, tels Veolia et Suez, ou encore d'exploitants de services de transports. Nous travaillons à définir ce que la France montrera en 2024, avec l'ensemble des partenaires, le cabinet du ministre de la transition énergétique Nicolas Hulot, les collectivités territoriales et les entreprises.

Il n'y aura pas de partenariats public-privé.

Sur le centre aquatique, c'est la métropole du Grand Paris qui porte la responsabilité en tant que maître d'ouvrage.

Je vais apporter quelques compléments. D'abord je dois préciser que nous avons dégagé une réserve de précaution de 10 % du budget prévisionnel. C'est dire notre prudence. J'insiste également sur le fait que notre stratégie n'est pas de choisir entre la célébration des jeux et l'héritage. Ces deux dimensions doivent avancer de concert. Il existe une enveloppe de 100 millions d'euros pour la rénovation d'équipements, notamment d'équipements sportifs de proximité. Sans les jeux, cette enveloppe n'aurait certainement pas été dégagée.

Pour l'héritage immatériel, la question est de remettre le sport et ses valeurs au centre de la société. Je me suis construit grâce au sport et je suis convaincu qu'il peut jouer un grand rôle positif pour les quartiers et les territoires. C'est pour cela que nous avons d'ores-et-déjà lancé un certain nombre de projets : la semaine olympique et paralympique à l'école en place depuis 2017, l'instauration d'une journée olympique le 23 juin de chaque année. Quand nous aurons récupéré les droits sur les labels olympique et paralympique, à partir du 1er janvier 2019, nous initierons un certain nombre de nouveaux projets autour de l'idée d'héritage. Le COJO, aujourd'hui une petite équipe de trente personnes, y travaille. Cela pourra concerner la santé, le handicap, l'inclusion. Nous reviendrons vers vous avec ces priorités. Il y a une impatience sur ce point, mais nous ne manquerons pas ce rendez-vous.

Sur la dévolution d'éventuels bénéfices, je sens bien qu'il y a une certaine défiance. Mais je voudrais déjà rappeler que lors de l'exécution du budget de candidature qui était entourée de la même perplexité, nous avons rendu 5 millions d'euros. Si les jeux se soldent par des bénéfices, 80 % des bénéfices resteront dans le pays pour des projets de développement du sport. Le CIO dispose théoriquement, ce sont les statuts, de 20 % des droits sur d'éventuels bénéfices. Dans l'histoire, il ne les a jamais réclamés. Nous sommes sereins sur notre capacité à dégager des excédents.

Nous tenons à votre disposition le protocole accompagné d'un tableau comparant les recommandations des inspections avec les suites données. Après les travaux des inspections générales, la commande était assez claire. En phase de candidature, s'agissant des engagements des collectivités territoriales, je rappelle qu'il y a 1,5 milliard d'euros d'argent public sur un budget total de 7,7 milliards d'euros, dont 500 millions d'euros venant des collectivités territoriales. Chaque collectivité a été conduite à délibérer sur ces engagements. Nous devions veiller à ce que ces engagements ne soient pas minorés, ni non plus dépassés. Nous avons respecté ces orientations. Nous vous adresserons le détail des engagements de chaque collectivité. Vous verrez que ces engagements n'ont pas varié depuis le début du processus.

Sur les bénévoles, on en attend 50 000 sur les jeux Olympiques et 20 000 pour les jeux Paralympiques. Nous devons sécuriser ce bénévolat. Nous devons aussi assurer leur formation et leur représentativité. Ils doivent venir de tous les territoires.

En ce qui concerne encore les effets territoriaux vous savez que les délégations nationales réclament des centres de préparation des jeux dès 2020. À Londres, il y en a eu 300. Je ne doute pas que ces centres seront répartis sur l'ensemble du territoire.

L'État se mobilise fortement, en particulier le ministère de l'éducation nationale, qui est le plus réparti sur l'ensemble du territoire. Un recteur a été désigné pour inspirer la contribution du ministère. Ce sera un métier à temps plein. Nous prenons également des contacts prometteurs avec les grandes organisations représentatives d'élus territoriaux. Je suis certain qu'elles prendront des initiatives. Les jeux concerneront tout le territoire.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16 h 05.