Intervention de Nicolas Ferrand

Nous verrons ce qu'il adviendra en 2020 et en 2021. S'agissant des délais administratifs, nous avons bien cette question en tête. Nous travaillons sous l'égide de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) et du préfet de la région d'Île-de-France sur plusieurs sujets. Tout d'abord, le décret déclarant opération d'intérêt national (OIN) le village olympique et le village des médias a été publié. Dès lors, la délivrance des actes est de la compétence du préfet. Dans ce cadre, nous travaillons avec les pompiers pour essayer de réduire la durée de délivrance des autorisations d'établissements pouvant recevoir du public (ERP), qui peuvent aller jusqu'à cinq mois voire huit mois. Dès lors que l'autorisation est délivrée par le préfet et qu'il y a déjà une instruction de l'État, les pompiers sont d'accord pour ramener ce délai à trois mois. Nous travaillons ainsi à réduire tous les délais administratifs.

Nous essayons également d'unifier le contentieux et plus précisément de faire basculer l'ensemble du contentieux administratif directement au niveau de la Cour administrative d'appel de Paris. Je ne vous cacherai pas que le calendrier est serré : s'il devait y avoir de nombreux contentieux, ce sera compliqué... Le calendrier actuel pour l'ensemble des maîtres d'ouvrage aboutit au 30 septembre 2023, soit neuf mois avant le début effectif des jeux. Si on devait déborder de trois mois, cela irait encore, le COJO pourra accélérer ses propres travaux. Nous avons donc trois mois de marge sur trois ans de travaux. Ce délai est au demeurant assez large : en matière de logements et de grands équipements, on est souvent plutôt autour de deux ans. Nous avons essayé de nous donner le plus de marge temporelle possible.

S'agissant des marchés, pour les deux plus gros équipements, le centre aquatique olympique et la deuxième Arena de Paris, compte tenu des délais et de la complexité des objets à construire, nous recourons à des marchés globaux. Pour le centre aquatique, le marché sera initié soit fin juillet, soit début septembre prochains. Pour le reste on sera sur des investissements classiques car il s'agit de projets plus classiques, pour lesquels nous avons le savoir-faire. La maitrise d'ouvrage est plus au point.

Sur le suivi budgétaire et le reporting, la Solidéo et les différents maîtres d'ouvrage contractualisent les crédits en trois étapes : à la fin des études préliminaires, au stade de l'avant-projet définitif, puis, une troisième fois lors de la dévolution effective du projet. Nous procédons ainsi parce qu'à ces trois étapes, on peut encore arrêter l'histoire, à mesure du processus d'apprentissage des problèmes. Si le conseil d'administration de la Solidéo qui regroupe l'ensemble des cofinanceurs considère qu'on sort de l'épure, on peut s'adapter.