Intervention de Philippe Marini

Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Je le redis : nous avons abouti en commission mixte paritaire à un équilibre et nous ne voulons pas le remettre en question.

Nous avons pu bénéficier de l’augmentation du rendement prévisionnel des différentes taxes que vous évoquez, mais votre amendement supposerait une réévaluation significative de leurs tarifs, c’est-à-dire 15 % de plus que ce qui est déjà prévu et qui figure dans le projet de loi de finances rectificative.

Or, de notre point de vue, ce prélèvement supplémentaire ne serait pas raisonnable. Une fois encore, il faut en rester à l’équilibre que nous avons atteint.

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