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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 98
Guy Fischer, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L'amendement n° 214 est présenté par MM. P. Dominati et Gilles, Mme Hermange et M. Beaumont.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 50 à 56
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 98.
