Intervention de Thierry Foucaud

Par cet amendement, nous vous proposons une solution de remplacement à la nouvelle taxe spéciale d’équipement créée par le présent article.

Nous sommes particulièrement surpris de l’instauration de dispositifs qui contreviennent à l’esprit de financement de la double boucle que portait le projet de loi initial.

Ainsi, alors que nous vous avions proposé à l’époque de renforcer les capacités de la région en termes de financement des transports, par la majoration des taux des taxes spéciales d’équipement, vous nous aviez répondu, par la voie de M. le rapporteur Jean-Pierre Fourcade et de M. le ministre Michel Mercier, « qu’il n’était vraiment par souhaitable d’accompagner la création de la Société du Grand Paris d’une augmentation de la fiscalité pesant sur l’ensemble des contribuables de la région ».

Vous précisiez même, motivant ainsi la taxe sur la plus-value foncière que vous supprimez aujourd’hui, que « mieux vaut faire contribuer les bénéficiaires directs des opérations d’aménagement des gares et le développement des contrats de développement territorial ».

Ainsi, aujourd’hui, vous proposez que l’ensemble des Franciliens soient taxés par le biais d’une taxe additionnelle à la taxe spéciale d’équipement, et ce pour financer uniquement la SGP, alors même que l’ensemble des Franciliens ne bénéficieront pas des retombées économiques de ce projet.

À l’inverse, nous proposions à l’époque d’augmenter le plafond de la taxe spéciale d’équipement perçue par les établissements publics fonciers d’Île-de-France, afin d’accroître leurs ressources et, donc, leur capacité d’intervention. Il s’agissait ainsi d’esquisser une inflexion à la spirale spéculative et ségrégative prévalant aujourd’hui et renforcée par le projet du Grand Paris, qui pousse toujours plus loin du centre de la métropole les couches populaires.

Ainsi, nous dénonçons depuis de nombreuses années toutes les mesures législatives relatives à la politique de l’habitat qui se sont succédé, permettant non seulement de dégager l’État de ses missions, mais également de réintégrer la sphère du logement, du foncier et de l’immobilier dans des logiques de « profitabilité ».

Le projet du Grand Paris entre totalement dans cette logique de spéculation foncière, qui ne permet pas de créer des logements adaptés socialement et géographiquement. Pourtant, d’autres logiques pourraient être mises en œuvre.

Ainsi, dans la mesure où l’acquisition des terrains reste, nous le savons, un poste important dans le montage d’une opération de construction de logements, il convient de renforcer l’activité de l’établissement public foncier d’Île-de-France, notamment par une mission de « portage », capable tout à la fois d’indemniser à leur juste valeur les propriétaires vendeurs et de mettre les terrains acquis à la disposition des organismes constructeurs de logements dits « sociaux ».

Pour rendre cette mission possible, nous vous proposons d’adopter cet amendement.