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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15, amendement 100
Guy Fischer, président :L'amendement n° 100, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 55, première phrase
Supprimer les mots :
physiques ou
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 99, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 55, première phrase
Supprimer les mots :
, à la taxe d'habitation
Cet amendement a également été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
