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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 15
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’avis de la commission sera sans surprise. Je voudrais néanmoins rappeler, en guise de synthèse, à l’ensemble de nos collègues que, conformément à cet article 15, la Société du Grand Paris, qui bénéficie par ailleurs de 60 millions d’euros d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux au titre du matériel et des installations de la RATP, sera attributaire en rythme de croisière de 353 millions d’euros issus du présent article 15.
Sur ces 353 millions d’euros, 95 millions sont soustraits chaque année pendant trois ans dans le cadre du règlement global auquel nous sommes parvenus avec l’Assemblée nationale, ce qui permet, je le répète une nouvelle fois, de financer 260 millions d’euros par an au titre de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, et un complément de crédit de 80 millions d’euros au titre des aides à la pierre.
Mes chers collègues, ce dispositif est cohérent, il tient la route, il faut le valider et rejeter les amendements.
