Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre échange de cet après-midi conclut un débat intense, complet, prolongé, auquel beaucoup ont participé et qui a permis d’aboutir à des clarifications.

Le groupe La République En Marche était, pour sa part, d’accord avec les objectifs que le Gouvernement exprimait en présentant ce projet de loi : faciliter l’obtention de l’asile grâce à une procédure allégée, qui correspond aux besoins des demandeurs authentiques d’asile, renforcer l’intégration, en particulier en maintenant ouverts les mécanismes de réunion des familles, et, oui, fournir des moyens effectifs de reconduire à la frontière les personnes dont le droit au séjour n’est pas reconnu par notre loi.

Je crois en effet que le choix politique d’améliorer le contrôle du maintien sur le territoire français constitue une responsabilité régalienne que notre pays doit pleinement assumer, en tenant compte des équilibres sociaux qui sont associés à l’effort d’intégration, mais aussi des limites de la capacité d’intégration.

Bien sûr, nous avons tous le souhait que cela se réalise dans la coopération européenne, mais j’y insiste, il faut parler de coopération, car il s’agit d’une compétence souveraine de chacun des États. L’Europe ne peut être efficiente que si elle réussit à conclure un accord unanime des États souverains, qui régissent, chacun sur son territoire, l’accès à l’Union européenne.

Nous allons à cet égard traverser une période très difficile. Les oppositions entre les politiques d’accueil et de traitement des demandes d’asile des pays européens n’ont jamais été aussi élevées.

Je le disais en ouvrant ce débat la semaine dernière, le résultat probable de la rencontre de dimanche dernier est qu’il ne pourra y avoir que des accords partiels entre membres de l’Union européenne, ce qui mettra inévitablement en cause – nous le verrons dans les mois qui viennent – la simple survie de l’accord de Schengen sur la liberté de circulation à l’intérieur de l’Union européenne. Donc, ne pensons pas que nous pouvons nous libérer de nos propres responsabilités nationales en croyant à un accord européen complet, malheureusement loin de notre portée.