Intervention de Alain Richard

Réunion du 26 juin 2018 à 15h00
Immigration droit d'asile et intégration — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Alain RichardAlain Richard :

… des mesures automatiques de refus ou de retrait de titre, contraires au principe régalien élémentaire selon lequel l’autorité publique exerce un pouvoir d’appréciation et le juge en contrôle ensuite la légalité ; l’exclusion de toute aide au transport imposée aux autorités locales ; ou encore la limitation excessive du droit de la réunion des familles.

Le constat que nous sommes amenés à faire sur ce texte est donc la volonté d’une majorité politique, certes respectable et qui a fait ses choix, de décaler l’équilibre du projet de loi du Gouvernement au travers d’annonces de présentation, de démonstration, qui ne peuvent pas avoir d’effet pratique.

C’est ce qui conduit le groupe La République En Marche à ne pas donner son accord au projet de loi ainsi déformé, et à émettre un vote négatif sur le texte.

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