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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16, amendement 102
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 102, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « Syndicat des transports d'Île-de-France », la fin de cet article est supprimée.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
