Intervention de Nicole Bricq

S’agissant du versement transport, nous suivons notre logique, qui consiste à permettre au syndicat des transports d’Île-de-France, et donc aux collectivités locales qui en sont membres, de faire face aux dépenses liées à la réalisation de l’ensemble des projets de transport, ce que l’on appelle le plan de mobilisation.

Le rapport remis par la mission sur le financement des transports, présidée par Gilles Carrez, préconisait une modernisation du versement transport, qui portait, à la fois, sur la réforme du zonage et sur les taux applicables à ce versement transport. Les auteurs du rapport proposaient de réfléchir à un nouveau découpage, en recommandant l’intégration en zone 2 de l’agglomération, au sens de l’aire urbaine définie par l’INSEE.

Le Gouvernement, dans son texte initial, avait fait un choix très contestable, qui tendait à remplacer le zonage basé sur des critères géographiques par un classement des communes en fonction du service rendu. Il aurait été très difficile d’établir ce dispositif complexe sur un plan administratif ; en outre, il était susceptible de varier tous les trois ans. L’Assemblée nationale lui a donc préféré la proposition de la mission Carrez, qui prenait en compte la notion d’aire urbaine.

Nous soutenons cette réforme du zonage adoptée par nos collègues députés, mais nous considérons qu’elle ne représente qu’une partie de la mesure. En effet, la mission Carrez avait prévu, parallèlement à une redéfinition du zonage, un relèvement des taux plafond applicables au versement transport. Ce que nous soutenons, c’est la réforme complète, car elle constitue la solution la plus avantageuse pour le syndicat des transports d’Île-de-France.

Le rapport Carrez avait recommandé d’augmenter deux fois les taux de 0, 1 point, une première fois en début de période avec une stabilisation pendant dix ans, puis, une seconde fois, en fin de période, c’est-à-dire en 2020.

Cette proposition était très intéressante par rapport au phasage établi par la mission : on répond d’abord aux priorités des Franciliens, avec le plan de mobilisation des transports en Île-de-France, puis on réalise la boucle du Grand huit. Les ressources du STIF passeraient ainsi de 135 millions d’euros entre 2010 et 2020 à 305 millions d’euros à partir de 2020.

Nous reprenons à notre compte cette proposition de majorer de 0, 1 point les taux plafond applicables aux trois zones du versement transport.

Nous avons précédemment proposé, et nous allons en reparler tout à l’heure, une augmentation du versement transport dans les villes moyennes, c’est-à-dire celles qui comptent de 50 000 à 100 000 habitants. En effet, nous observons que le versement transport va être porté à 1, 8 %, alors que la zone 2 de la région d’Île-de-France se voit encore appliquer un taux de 1, 7 % seulement. Notre amendement tend à ramener les départements d’Île-de-France, à l’exception de Paris et des Hauts-de-Seine, à un taux plus proche de celui qui sera établi nationalement.