Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16, amendement 213
Guy Fischer, président :L’amendement n° 213, présenté par MM. P. Dominati et Gilles, Mme Hermange et M. Beaumont, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
par tiers sur trois ans
par les mots :
sur cinq ans
La parole est à M. Philippe Dominati.
